Agriculture et développement rural
Agriculture et ruralité montagnardes en Europe
Une agriculture respectueuse de l'environnement et ancrée dans son territoire
L'agriculture de montagne est caractérisée par des systèmes de productions extensifs, faiblement utilisateurs d'intrants et aux rendements limités, mais privilégiant des productions spécifiques et de qualité. Ces systèmes de production sont dominés par l'élevage, basé sur le pastoralisme, et par les cultures permanentes (vergers, vignes...).
Les exploitations sont plus petites en moyenne comparées aux moyennes nationales des pays concernés. La pluri-activité est fortement représentée et les petits agriculteurs sont nombreux, tout particulièrement dans les Carpates ou domine encore une agriculture de semi-subsistance.
L'agriculture enfin constitue bien souvent la base de l'économie locale et entretient des liens très étroits avec les autres secteurs économiques, notamment l'industrie agro-alimentaire et le tourisme.
L'agriculture de montagne représente 18% des ménages agricoles, 15% de la surface agricole utile et 15% de la main d'oeuvre agricole en Europe. Du fait des difficultés géographiques d'exploitation conduisant à des surcoûts, la productivité du travail est en moyenne inférieure de 28% en montagne comparée aux zones défavorisées simples et de 40% par rapport aux zones de plaine.
La montagne dans la politique agricole et de développement rural commune (PAC)
La PAC est la seule des politiques européennes à offrir une approche spécifique pour la montagne et des mesures différenciées. L'article 18 du règlement 1257/99 sur les zones défavorisées offre un cadre européen pour une définition des zones de montagne privilégiant la subsidiarité. Les Etats membres ont la possibilité (mais pas l'obligation) de définir leurs zones de montagne et d'offrir à ces zones des mesures ciblées dans le cadre de la politique de développement rural. 16 Etats membres sur 22 Etats ayant une partie de leur territoire en montagne ont défini des zones dans ce cadre.
Au-delà de cette attention spécifique, la PAC a eu par le passé, pour des raisons historiques, tendance à favoriser plutôt les systèmes agraires les plus productifs des zones de plaine, aux dépens des agriculteurs de montagne. Si l'évolution observée lors des dernières réformes va dans le bon sens, il y a encore un long chemin à parcourir pour mettre en place une PAC plus territoriale, soutenant les agricultures dans leur diversité et assurant la durabilité de l'activité sur l'ensemble des territoires.
Nos actions
Politique - représentation
Euromontana représente les communautés de montagne grâce à la mise en réseau de ses membres pour définir des positions communes et à la participation à des instances officielles communautaires.
Euromontana est notamment membre à titre d'expert du groupe consultatif Développement rural de la DG AGRI de la Commission européenne.
Euromontana communique également régulièrement avec les députés de la Commission agriculture du Parlement européen ainsi qu'avec la section NAT du Comité des régions et du Comité économique et social européen.
L'avenir de la PAC après 2013
L'actualité agricole et rurale est dominée depuis 2008 par la réflexion sur l'avenir de la politique agricole et de développement rural commune.
Euromontana a initié dès 2008 sa réflexion sur ce sujet et a mis en place un réseau de "référents PAC", qui est consulté prioritairement pour la définition des actions à conduire sur le thème de l'agriculture de montagne et du développement rural en montagne.
- Rejoindre le réseau des référents PAC (membres uniquement)
Cette réflexion a permis d'élaborer une position commune qui a été présentée le 7 octobre 2009 à Clermont-Ferrand puis soumise au débat public sur la PAC lancé par le Commissaire Ciolos au printemps 2010.
- Voir la position sur l'avenir de la PAC après 2013 soumise le 3 juin 2010
La Commission européenne, à la suite du débat public, a publié le 18 octobre 2010 une communication sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 et a ouvert une consultation publique sur cette communication, à laquelle Euromontana a répondu le 25 janvier 2011.
Les propositions législatives sur la future politique agricole commune ont été publiées le 12 octobre 2011.
- voir les propositions législatives
Euromontana participe activement à la négociation en cours au niveau du conseil et du parlement européen.
La révision du systèmes des aides aux zones défavorisées
La Commission européenne a lancé par une communication de 2009, la révision du système de soutien aux zones défavorisées et notamment des règles d'éligibilité de ces zones. Cette révision fait suite à un rapport de la Cour des comptes européenne qui remettent en cause la légitimité du zonage.
Les zones de montagne qui sont enregistrées dans le cadre de l'article 18 du règlement ne sont pas concernées. En revanche, les zones défavorisées simples, qui recouvrent une grande partie des zones de piémont et certaines zones de montagne dans les pays qui n'ont pas individualisé de zones dans le cadre de l'article 18, sont concernées.
Euromontana a répondu à la consultation organisée en 2009 et répété à plusieurs reprises depuis son attachement à des solutions équilibrées.
- voir la réponse d'Euromontana à la consultation de 2009 (Anglais)
A ce jour, la réforme de la délimitation des zones défavorisées simples n'est toujours pas terminée. Les Etats membres finalisent des simulations des zonages basés sur 8 critères biophysiques. Des réunions sont prévues en mai et juin 2012.
Coordination et mise en réseau
Le réseau européen de développement rural
Euromontana est l'une des 12 organisations européennes membres du réseau européen de développement rural.
Aux côtés des représentants des Etats membres (représentants des ministères et coordinateurs des réseaux nationaux de développement rural), Euromontana participe à la réflexion sur l'amélioration de la mise en oeuvre des politiques de développement rural et sur l'échange des bonnes pratiques.
Euromontana est représentée au comité de coordination du réseau par Juanan Gutierrez, son président, et au sous-comité LEADER par Antonio Machado (ADRAT, Portugal).
Le réseau a mis en place depuis sa création fin 2008 plusieurs groupes de travail thématiques, puis des "focus groups", organisé différents séminaires et propose plusieurs services (revue rurale, base de données de projets, mis en contact des groupes d'action locale). Euromontana participe notamment en ce moment au groupe "services environnemnetaux" et au groupe (transfert de connaissances et innovation).
ARC 2020
Euromontana participe à la Convention Agricole et rurale qui s'est mise en place au printemps 2010 pour rassembler différents acteurs individuels et organisations souhaitant débattre de l'avenir de la politique agricole commune. Pour visiter le site de l'ARC, cliquez sur le logo.
Projets & études
Agriculture et environnement
Immédiatement après sa création en 1997, Euromontana a conduit pour le compte de la Direction générale pour l'Environnement de la Commission européenne une étude de référence sur l'intégration des préoccupations environnementales dans l'agriculture de montagne. Des études par massifs ont été réalisées et publiées. Ces travaux sont disponibles à la consultation au secrétariat à Bruxelles.
Projet FAO Agriculture et développement rural durable en montagne
Euromontana a été partenaire et centre de resources pour le continent européen du projet "Agriculture et développement rural durable en montagne" (ADRD-M) de la FAO de 2007 à 2010. Dans ce cadre, elle a élaboré plusieurs rapports de référence sur les externalités positives produites par les zones de montagne.
Développement des territoires ruraux
Dans le cadre du travail sur la loi sur le développement des territoires ruraux, le ministère de l'agriculture Français a financé trois études entre 2006 et 2009 portant respectivement sur:
- Les services d'intérêt général: voir le rapport final
- Les défis du pastoralisme: voir le rapport final
- Les initiatives collectives dans le domaine de la culture et du patrimoine: voir le rapport final
Evènements
Plusieurs séminaires et conférences ont été organisés par Euromontana dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013:
- 14-16 octobre 2009: Conférence "Le bonus montagne de l'Europe: comment les communautés et la gestion des terres produisent des externalités positives et les politiques et opportunités associées" - Conférence DG AGRI Mesures d'information
- 7 octobre 2009: L'avenir de l'élevage en montagne: un défi territorial et économique pour l'Europe, Clermont-Ferrand, France, séminaire co-organisé avec le SIDAM à l'occasion du sommet de l'élevage
- 26 juin 2008: Le bilan de santé et l'avenir de la PAC après 2013, Bruxelles, Belgique, séminaire co-organisé avec le Gouvernement Basque.
- 4-5 octobre 2007: Conférence "Vers un développement intégré des régions de montagne et leur meilleure prise en compte dans la Politique agricole commune au sein d'un nouvel espace européen", Piatra Neamt, Roumanie - Conférence Dg AGRI Mesures d'informations - Voir le rapport final en FR - EN - RO
Pour toute information concernant le thème de l'agriculture et au développement rural en montagne, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
En savoir plus:
Documents clé:
- Voir la communication de la Commission européenne
- Voir la réponse d'Euromontana et son résumé
- Propositions communes d'Euromontana et divers régions alpines, 7 avril 2011
