Agriculture et développement rural

Agriculture et ruralité montagnardes en Europe

Une agriculture respectueuse de l’environnement et ancrée dans son territoire

cows-cow-203460_640L’agriculture de montagne est caractérisée par des systèmes de productions extensifs, faiblement utilisateurs d’intrants et aux rendements limités, mais privilégiant des productions spécifiques et de qualité. Ces systèmes de production sont dominés par l’élevage, basés sur le pastoralisme, et par les cultures permanentes (vergers, vignes…).

Les exploitations sont plus petites en moyenne comparées aux moyennes nationales des pays concernés. La pluri-activité est fortement représentée et les petits agriculteurs sont nombreux, tout particulièrement dans les Carpates ou domine encore une agriculture de semi-subsistance.

L’agriculture enfin constitue bien souvent la base de l’économie locale et entretient des liens très étroits avec les autres secteurs économiques, notamment l’industrie agro-alimentaire et le tourisme.

wine-57833_640L’agriculture de montagne représente 18% des ménages agricoles, 15% de la surface agricole utile et 15% de la main d’oeuvre agricole en Europe. Du fait des difficultés géographiques d’exploitation conduisant à des surcoûts, la productivité du travail est en moyenne inférieure de 28% en montagne comparée aux zones défavorisées simples et de 40% par rapport aux zones de plaine.

La montagne dans la politique agricole et de développement rural commune (PAC)

austria-87076_640La PAC est la seule des politiques européennes à offrir une approche spécifique pour la montagne et des mesures différenciées. L’article 32 du règlement 1305/2013 sur la désignation des zones soumises à des contraintes naturelles permet aux États membres de définir leurs zones de montagne privilégiant la subsidiarité. Pour la première fois, la PAC prévoit deux possibilités de soutien aux zones de montagne, au choix des États membres : un régime de paiements directs par hectare pour les zones à contraintes naturelles, et un paiement dans le cadre de la politique de développement rural afin d’indemniser les agriculteurs pour les coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant des contraintes naturelles.

Au-delà de cette attention spécifique, la PAC a eu par le passé, pour des raisons historiques, tendance à favoriser plutôt les systèmes agraires les plus productifs des zones de plaine, aux bavaria-291629_640dépens des agriculteurs de montagne. La dimension « verte » de la PAC à partir de 2015 visant à récompenser les agriculteurs pour le maintien des paysages et de la biodiversité, ainsi que l’atténuation du changement climatique, pourrait changer cette tendance.

Cependant, la nouvelle flexibilité de la PAC permet aux États membres d’en faire une politique sur mesure, ce qui en pratique peut entraîner des approches très différentes pour la montagne d’un État membre à l’autre. Pour connaître les implications réelles que la nouvelle PAC aura sur les zones de montagne, il faudra attendre les décisions finales sur la mise en œuvre dans chaque État membre.

Nos actions

Politique – représentation

Ecow-175193_640uromontana représente les communautés de montagne grâce à la mise en réseau de ses membres pour définir des positions communes et à la participation à des instances officielles communautaires.

Euromontana est notamment membre à titre d’expert des groupes de dialogue civil sur la PAC, le développement rural et les produits de qualité de la DG AGRI de la Commission européenne.

Euromontana communique également régulièrement avec les députés de la Commission agriculture du Parlement européen ainsi qu’avec la section NAT du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

L’avenir de la PAC après 2013

L’actualité agricole et rurale est dominée depuis 2008 par la réflexion sur l’avenir de la politique agricole et de développement rural commune.

apples-346121_1920Euromontana a initié dès 2008 sa réflexion sur ce sujet et a mis en place un réseau de « référents PAC », qui est consulté prioritairement pour la définition des actions à conduire sur le thème de l’agriculture de montagne et du développement rural en montagne.

Cette réflexion a permis d’élaborer une position commune qui a été présentée le 7 octobre 2009 à Clermont-Ferrand puis soumise au débat public sur la PAC lancé par le Commissaire Ciolos au printemps 2010.

La Commission européenne, à la suite du débat public, a publié le 18 octobre 2010 une communication sur l’avenir de la politique agricole commune à l’horizon 2020 et a ouvert une consultation publique sur cette communication, à laquelle Euromontana a répondu le 25 janvier 2011.

vineyard-233338_640Les propositions législatives sur la future politique agricole commune ont été publiées le 12 octobre 2011.

Euromontana participe activement à la négociation en cours au niveau du conseil et du parlement européen.

  • Voir l’ensemble des documents concernant le débat sur la politique agricole commune

La révision du systèmes des aides aux zones défavorisées

La Commission européenne a lancé par une communication de 2009, la révision du système de soutien aux zones défavorisées et notamment des règles d’éligibilité de ces zones. Cette révision fait suite à un rapport de la Cour des comptes européenne qui remettent en cause la légitimité du zonage.

grokirchheim-102242_640Les zones de montagne qui sont enregistrées dans le cadre de l’article 18 du règlement ne sont pas concernées. En revanche, les zones défavorisées simples, qui recouvrent une grande partie des zones de piémont et certaines zones de montagne dans les pays qui n’ont pas individualisé de zones dans le cadre de l’article 18, sont concernées.

Euromontana a répondu à la consultation organisée en 2009 et répété à plusieurs reprises depuis son attachement à des solutions équilibrées.

A ce jour, la réforme de la délimitation des zones défavorisées simples n’est toujours pas terminée. Les Etats membres finalisent des simulations des zonages basés sur 8 critères biophysiques. Des réunions sont prévues en mai et juin 2012.

Coordination et mise en réseau

Le réseau européen de développement rural

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Euromontana est l’une des 12 organisations européennes membres du réseau européen de développement rural.

Aux côtés des représentants des Etats membres (représentants des ministères et coordinateurs des réseaux nationaux de développement rural), Euromontana participe à la réflexion sur l’amélioration de la mise en oeuvre des politiques de développement rural et sur l’échange des bonnes pratiques.

Norway_summer_farmEuromontana est membre du comité de coordination de REDR ainsi que du sous-comité LEADER. Euromontana a également fait partie d’autres groupes d’experts de la REDR tels que le groupe de discussion sur le transfert des connaissances et de l’innovation ou l’initiative thématique sur la jeunesse et les jeunes agriculteurs.

Le réseau a mis en place depuis sa création fin 2008 plusieurs groupes de travail thématiques, puis des « focus groups », organisé différents séminaires et propose plusieurs services (revue rurale, base de données de projets, mis en contact des groupes d’action locale). Euromontana participe notamment en ce moment au groupe « services environnemnetaux » et au groupe (transfert de connaissances et innovation).

  • Visitez le site du réseau européen de développement rural

ARC 2020

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Euromontana participe à la Convention Agricole et rurale qui s’est mise en place au printemps 2010 pour rassembler différents acteurs individuels et organisations souhaitant débattre de l’avenir de la politique agricole commune. Pour visiter le site de l’ARC, cliquez sur le logo.

Projets & études

Projet « Une nouvelle PAC: des montagnes d’opportunités »

« Une nouvelle PAC: des Montagnes d’opportunités» est une mesure d’information sur Logo-Final-frla nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020 destinée aux parties prenantes de la montagne rurale et co-financée par la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission européenne.

Allez à la page web du projet.

Projet FAO Agriculture et développement rural durable en montagne

grape 1Euromontana a été partenaire et centre de resources pour le continent européen du projet « Agriculture et développement rural durable en montagne » (ADRD-M) de la FAO de 2007 à 2010. Dans ce cadre, elle a élaboré plusieurs rapports de référence sur les externalités positives produites par les zones de montagne.

Développement des territoires ruraux

cottages-946 Dans le cadre du travail sur la loi sur le développement des territoires ruraux, le ministère de l’agriculture Français a financé trois études entre 2006 et 2009 portant respectivement sur:

  • Les services d’intérêt général: voir le rapport final
  • Les défis du pastoralisme: voir le rapport final
  • Les initiatives collectives dans le domaine de la culture et du patrimoine: voir le rapport final

Agriculture et environnement

hay-bale-433486Immédiatement après sa création en 1997, Euromontana a conduit pour le compte de la Direction générale pour l’Environnement de la Commission européenne une étude de référence sur l’intégration des préoccupations environnementales dans l’agriculture de montagne. Des études par massifs ont été réalisées et publiées. Ces travaux sont disponibles à la consultation au secrétariat à Bruxelles.

Evénements

Plusieurs séminaires et conférences ont été organisés par Euromontana dans le cadre de la réflexion sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013:

  • plenary222-24 Octobre 2014: IXèmes Assises européennes de la montagne, La qualité montagnarde : prospérité pour la population et les territoires
  • 10, 12, 16, 18 Juillet 2014: « Une nouvelle PAC: quelles opportunités pour le développement des filières en zones de montagne ? » 5 séminaires nationaux en France, Slovénie, Roumanie, Italie et Portugal.
  • 6-7 Juin 2013: Conférence « Inspirer la programmation pour des montagnes vivantes en 2020« , Rome, Italie, co‐organisée par le Réseau Italien de développement rural et Euromontana
  • 14-16 octobre 2009: Conférence « Le bonus montagne de l’Europe: comment les communautés et la gestion des terres produisent des externalités positives et les politiques et opportunités associées » – Conférence DG AGRI Mesures d’information
  • 7 octobre 2009: L’avenir de l’élevage en montagne: un défi territorial et économique pour l’Europe, Clermont-Ferrand, France, séminaire co-organisé avec le SIDAM à l’occasion du sommet de l’élevage
  • Clai_de_fin26 juin 2008: Le bilan de santé et l’avenir de la PAC après 2013, Bruxelles, Belgique, séminaire co-organisé avec le Gouvernement Basque.
  • 4-5 octobre 2007: Conférence « Vers un développement intégré des régions de montagne et leur meilleure prise en compte dans la Politique agricole commune au sein d’un nouvel espace européen« , Piatra Neamt, Roumanie – Conférence Dg AGRI Mesures d’informations – Voir le rapport final en FR – EN – RO

Pour toute information concernant le thème de l’agriculture et du développement rural en montagne, contactez Damiana Maiz

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