Cohésion territoriale

Des opportunités équivalentes pour tous les citoyens européens, quel que soit leur lieu de résidence

"...les personnes ne devraient pas être désavantagées où qu’elles vivent ou travaillent dans l’Union"..."Le concept de cohésion territoriale va au delà du concept de cohésion économique et sociale en l’enrichissant et en le renforçant. En termes de politique, l’objectif est de parvenir à un développement plus équilibré en réduisant les disparités existantes, en évitant les déséquilibres territoriaux et en rendant plus cohérentes à la fois les politiques sectorielles qui ont un impact territorial et la politique régionale. La préoccupation est aussi d’améliorer l’intégration territoriale et d’encourager la coopération entre régions."

3ème rapport sur la Cohésion, Commission européenne, 2004

Une attention particulière pour les territoires spécifiques

"Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne."

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 174, 2010

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Nos actions

La cohésion territoriale étant un sujet pleinement transversal, toutes les activités d'Euromontana y concourrent. Nous reprenons ici simplement les activités qui sont clairement dédiées à ce thème.

Politique - représentation

Euromontana a participé de longue date à influencer les discussions européennes qui ont conduit à l'inclusion de l'objectif de cohésion territoriale dans le traité sur le fonctionnement de l'UE.

Depuis lors, le réseau contribue activement aux différentes étapes qui ont animé le débat sur la cohésion territoriale:

Consultation sur le livre vert sur la cohésion territoriale 2008: voir la réponse d'Euromontana
Consultation sur le Vème rapport sur la cohésion: voir la réponse d'Euromontana

Elle collabore pour cela avec les organisations dites du "Groupe 174", groupe informel réunissant les organisations et réseaux européens représentant les territoires de montagne, les îles et les zones faiblement peuplées. Ces organisations joignent leurs forces pour construire et promouvoir une approche constructive du développement de ces territoires et fournir des propositions concrètes aux institutions.

Ces organisations contribuent notamment ensemble aux travaux de l'Intergroupe "Montagnes, îles et zones faiblement peuplées" constitué au Parlement européen en 2009, présidé par Boguslav Sonik (PPE).

La dernière réunion de l'intergroupe le 3 février 2011 a été l'occasion pour la DG REGIO de la Commission européenne de présenter officiellement ses intentions en termes de mise en oeuvre concrète de l'objectif de cohésion territoriale dans la future politique de cohésion.

Voir la présentation de Wladyslaw Piskorz, 3 février 2011
Voir le site internet de l'intergroupe parlementaire sur les montagnes, les îles et les zones faiblement peuplées

Les députés de l'intergroupe ont rencontré le Commissaire Hahn le 12 juillet 2011 au Parlement européen.

La Commission européenne a publié ses propositions législatives concernant la future politqiue de cohésion le 6 octobre 2011. Depuis Euromontana participe activement aux débats inter-institutionnels.

Plusieurs chantiers ont été ouverts qui sont également d'une importance cruciale pour les montagnes et pour la cohésion territoriale, notamment la révision des lignes directrices concernant les aides d'état à caractère régional. Euromontana a préparé un document de fond sur ce sujet et a répondu à la consultation organisée par la DG Concurrence le 26 avril 2012, ainsi qu'à la consultation sur le règlement de minimis (18 octobre 2012).

Projets & Etudes

Euromontana a conduit en 2008 une expertise préparatoire au livre vert qui a donné lieu à un rapport de référence:

Le rôle des régions de montagne et la cohésion territoriale: une contribution à la discussion du livre vert sur la cohésion territoriale, Thomas Dax, Institut fédéral des zones défavorisées et montagneuses, Avril 2008.

Euromontana suit et contribue aux travaux de plusieurs projets ESPON:

ESPON Diversité territoriale: Euromontana a activement participé en tant qu'observateur au comité de pilotage de ce projet qui a produit:
- un rapport final
- un livret de dissemination sur la diversité territoriale
ESPON Geospecs - Spécificités géographiques: Euromontana participe aux consultations organisées dans le cadre de ce projet.
ESPON INTERCO - Indicateurs de la cohésion territoriale: Euromontana a participé à plusieurs réunions de consultation des parties prenantes; Euromontana a également réalisé un document de fond sur cette question des indicateurs.