Cohésion territoriale

La politique de cohésion vise à « réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées » et selon l’article 174 du Traité du Fonctionnement de l’UE (TFUE), cette politique doit prêter une « attention particulière  aux (…) régions montagneuses » . Ainsi, la politique de cohésion a un rôle essentiel à jouer pour relever les défis spécifiques des zones de montagne.

Des opportunités équivalentes pour tous les citoyens européens, quel que soit leur lieu de résidence

« …Les personnes ne doivent pas être désavantagées où qu’elles vivent ou travaillent dans l’Union […]. Le concept de cohésion territoriale va au-delà du concept decohésion économique et sociale en l’enrichissant et en le renforçant. En termes de politique, l’objectif est de parvenir à un développement plus équilibré en réduisant les disparités existantes, en évitant les déséquilibres territoriaux et en rendant plus cohérentes à la fois les politiques sectorielles qui ont un impact territorial et la politique régionale. La préoccupation est aussi d’améliorer l’intégration territoriale et d’encourager la coopération entre régions. » 

3ème rapport sur la Cohésion, Commission européenne, 2004

Une attention particulière pour les territoires spécifiques

« Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 174, 2010

Dans ce contexte, les stratégies macro-régionales jouent un rôle clé et sont des outils décisifs pour mieux exploiter le potentiel des zones de montagne. La stratégie de l’UE pour la région alpine (EUSALP) fournit un cadre de coopération dans l’une des principales chaînes de montagnes d’Europe (Alpes), impliquant plusieurs pays (y compris les pays qui ne sont pas dans l’UE) et régions. Dans une moindre mesure, la stratégie de l’UE pour la région Danube (EUSDR), même si elle ne cible pas directement les Carpates peut être un outil intéressant à utiliser.

Nos actions

La cohésion territoriale étant un sujet pleinement transversal, toutes les activités d’Euromontana y concourent. Nous reprenons ici simplement les activités qui sont clairement dédiées à ce thème.

Politique – représentation

Euromontana a participé depuis longtemps à influencer les discussions européennes qui ont conduit à inclure l’objectif de cohésion territoriale dans le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE).

Depuis, le réseau contribue activement aux différentes étapes qui animent le débat sur la cohésion territoriale :

1. Des Intergroupes au Parlement européen pour soutenir les zones de montagne

De 2009 à 2014, Euromontana a collaboré avec les organisations dites du « Groupe 174« , grouplogo_ig_174e informel réunissant les organisations et réseaux européens représentant les territoires de montagne, les îles et les zones faiblement peuplées. Ces organisations ont uni leurs forces pour construire et promouvoir une approche constructive du développement de ces territoires et fournir des propositions concrètes aux institutions.
Ces organisations ont notamment contribué ensemble aux travaux de l’Intergroupe « Montagnes, îles et zones faiblement peuplées » du Parlement européen.

De 2014-2019, l’Intergroupe des Zones Rurales, de Montagnes et Isolées RUMRAdu Parlement européen (Intergroupe RUMRA) essaye de répondre aux besoins croissants de ceux qui vivent dans des zones non urbanisées de l’Europe, qui sont souvent sous-représentés dans le dialogue public. L’Intergroupe est un forum pour les décideurs politiques et la société civile pour discuter des initiatives et des lois qui pourraient avoir un impact sur le bien-être et l’avenir de plus de 113 millions de personnes vivant dans ces zones rurales, montagneuses et isolées.
L’intergroupe est présidé par Mme Mercedes Bresso, députée européenne, et activement soutenu par trois organisations de terrain: Euromontana, Ruralité – Environnement – Développement (R .E.D.) et l’Avenir de l’énergie rurale en Europe (initiative FREE).
L’Intergroupe RUMRA est organisé en six sous-groupes différents, à savoir:

  •  Ressources et financement pour le développement rural intégré
  • RURBAN (interrelations rurales et urbaines)
  • Changement climatique et énergie
  • Vivre aujourd’hui dans les zones rurales (communautés, Tourisme Rural)
  • Produits territoriaux de qualité
  • Régions ultra périphériques et éloignées

Cet Intergroupe soutient activement la mise en place d’un agenda pour les zones rurales.

 

2. Une participation active aux rapports parlementaires sur les zones de montagne

La députée européenne Iotova a écrit un rapport d’initiative sur la politique de cohésion dans les régions montagneuses, adopté en mai 2016.
Euromontana a largement contribué à ce rapport d’initiative qui demande un agenda spécifique pour les zones de montagne européennes et une stratégie dédiée. Le projet PADIMA et le document Montagnes 2020 écrits par Euromontana sont explicitement mentionnés dans ce rapport, reconnaissant ainsi la valeur du travail effectué par Euromontana.
L’eurodéputée Bresso a écrit un rapport d’initiative sur la stratégie macrorégionale alpine : EUSALP. Euromontana a contribué à ce rapport. La version finale du rapport a été adoptée en septembre 2016.

3. Des popositions pour une politique de cohésion plus adaptée aux zones de montagnes

Afin de préparer la mise en œuvre de la programmation 2014-2020, Euromontana a élaboré un document  « Vers les Montagnes 2020 » qui reprend pour chaque priorité thématique les opportunités et des exemples innovants en zones de montagne, afin de montrer que les zones de montagne peuvent contribuer de manière majeure à la mise en œuvre des objectifs EU2020.

4. Euromontana a également participé à des consultations publiques sur la politique de cohésion

La Commission européenne a également ouvert un processus de révision sur d’autres domaines de grand intérêt pour les montagnes et la cohésion territoriale comme des lignes directrices concernant les aides régionales. Euromontana a consacré une attention particulière à cette question en 2011 et a produit un document répondant à la consultation de la Commission en avril 2012. Nous avons également répondu à la consultation sur les aides de minimis en octobre 2012 (disponible dans la section membres).

Projets & Etudes

Euromontana a conduit en 2008 une expertise préparatoire au livre vert qui a donné lieu à un rapport de référence:

Evénements

Pour en savoir plus, veuillez contacter Marie Clotteau

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