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Avis du CdR sur la future PAC en cours de préparation ?

Le Comité des Régions a organisé une conférence et une audience publique sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) le 8 mars 2017. L’agriculture représente 14 millions de fermes et 46 millions d’emplois dans l’Union européenne et la PAC est l’une des plus anciennes politiques de l’UE. Le Vice-Président Timmermans a demandé au Comité des Régions un avis sur la simplification de la PAC et la manière dont cette politique devrait évoluer pour relever les défis majeurs de l’agriculture de nos jours. Parallèlement, la DG AGRI a lancé une consultation publique sur la simplification et la modernisation de la PAC qui sera ouverte jusqu’au 2 mai 2017.

Le rapporteur Guillaume Cros a souligné deux objectifs principaux : 1) Maintenir l’activité et la vitalité des zones rurales, et 2) Renforcer l’économie agricole grâce à des d’emplois et à une valeur ajoutée plus importante des produits agricoles. Les défis à surmonter pour atteindre ces objectifs sont entre autres :

  • Le renouvellement générationnel
  • Un revenu décent pour les agriculteurs
  • La sécurité alimentaire avec des produits de qualité et à un prix raisonnable
  • Le changement climatique et la transition énergétique
  • Un développement territorial équilibré

L’avis sera présenté en session plénière en juillet, mais certains des principaux points discutés sont déjà connus, à savoir les paiements directs, les mesures de marché pour réguler la volatilité des prix, le verdissement et le développement rural. Vous trouverez ici le document de discussion pour cet avis sur la PAC post-2020.

La première session de la conférence a présenté les positions des institutions européennes. Flavio Coturni de la DG AGRI a annoncé une conférence en juillet avec les premiers résultats de la consultation de la PAC, mais a également déclaré qu’aucune communication officielle n’était à prévoir avant novembre ou décembre 2017. Aucun changement de politique ne peut être de toute façon être mis en œuvre avant que le nouveau cadre financier multi-annuel ne soit approuvé. Roderick Galdes, représentant la Présidence maltaise, a identifié des priorités supplémentaires pour la PAC telles que le soutien à la résilience sous la forme d’aide à la gestion des risques et les instruments financiers pour assurer la réduction des impacts climatiques et environnementaux du secteur agricole. Tous conviennent de la nécessité d’affectations budgétaires adéquates, de règles stables, de charges administratives moindres et d’un soutien accru à l’innovation. Le Conseil économique et social européen a souligné l’inadéquation actuelle entre les formations dispensées par le système éducatif et les compétences nécessaires pour les emplois disponibles actuellement.

Pendant le temps de discussion après ce premier panel, le chef de la délégation française au Comité des régions, Jacques Blanc, a souligné l’importance de discuter du soutien de la PAC aux zones de montagne et aux zones rurales dans le débat à venir. Euromontana a également insisté sur la nécessité de maintenir des mesures spécifiques pour les zones de montagne, qui assurent une agriculture multifonctionnelle dans ces régions, sur laquelle nous comptons non seulement pour la production alimentaire, mais aussi pour les nombreux services écosystémiques que les zones de montagne fournissent à l’ensemble de la société.

Dans le deuxième panel d’experts, Alan Buckwell de la Fondation RISE, a déclaré que la gestion intégrée des terres et la gestion des risques sont deux domaines de la PAC qui ont besoin de réformes. Selon la récente étude publiée par la Fondation RISE, le budget devrait être mieux géré afin d’éviter des paiements directs inefficaces et inéquitables qui contribuent encore indirectement au changement climatique. Le système à 2 piliers a été utile pour changer de paradigme et évoluer vers la provision de services non marchands (services écosystémiques). Un système de paiement contractuel pluriannuel pourrait maintenant être considéré pour achever cette transition, comme nouveau contrat entre agriculteurs et consommateurs/citoyens pour une agriculture saine et durable. Une des propositions de ce rapport serait d’avoir une première tranche de paiement de base pour subvenir aux besoins de base, une deuxième tranche pour les zones défavorisées et une troisième tranche pour encourager les paiements des services écosystémiques.

Guillaume Cros a conclu l’événement en insistant sur l’importance de maintenir la PAC, mais aussi de la réformer en repensant les paiements directs, l’éducation des jeunes, le prix de la terre et la reconquête des consommateurs. Cependant, la vitalité rurale dépend non seulement de la PAC, mais aussi d’autres secteurs tels que la culture, les transports, les services de santé … Il a soutenu la proposition d’avoir un Agenda Rural spécifique promu par Euromontana, le Comité des régions et différentes organisations de la société civile, et également rappelé l’importance des fonds de cohésion.

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3 avril 2017

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