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Comment la Commission européenne va simplifier la PAC?

Phil Hogan, Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, a annoncé deux paquets de mesures visant à simplifier la mise en œuvre de la PAC pour la période 2014-2020.

D’une part, il a expliqué que certaines propositions sont liées aux paiements directs et, que ne nécessitant pas de modifications des règles législatives actuelles, elles peuvent être mises en œuvre dès cette année.

Six changements sont liés aux Surfaces d’Intérêt Écologique, aux Surfaces d’Intérêt Écologique Adjacentes, au Système d’Identification des Parcelles (SIPA) et à la rémunération des Surfaces d’Intérêt Écologique au cas de fausse déclaration. Elles sont:

« • Accepter que les États membres, qui le souhaitent, n’aient besoin de cartographier seulement les Surfaces d’Intérêt Écologique reconnues;

  • Permettre la flexibilité en ce qui concerne l’identification des Surfaces d’Intérêt Écologique au sein de la famille des Surfaces d’Intérêt Écologique (cela concerne des haies ou des bandes boisées et des arbres en ligne);
  • Permettre à des haies ou des bandes boisées avec des écarts allant jusqu’à 4 mètres;
  • En ce qui concerne la mise en œuvre de les Surfaces d’Intérêt Écologique Adjacentes, dans des cas dûment justifiés, à accepter un zone de protection limitée entre la frontière et les Surfaces d’Intérêt Écologique pour les Etats membres qui le souhaitent;
  • Accepter une approche simplifiée en ce qui concerne l’identification de certains types spécifiques de prairies permanentes dans le SIPA;
  • Permettre qu’une Surface d’Intérêt Écologique manquante puisse être compensée par une autre Surface d’Intérêt Écologique, même si cela n’a pas été déclarée. »

D’autre part, le Commissaire a répondu aux agriculteurs préoccupés par l’obligation de prairies et de la classification des terrains en jachère. Hogan a détaillé que les légumineuses pures ne doivent être pas considérées par définition comme prairies permanentes après cinq ans. En outre, la période de déclaration de mise en jachère en tant que Surface d’Intérêt Écologique et la période pendant laquelle il y a des engagements agro-environnementaux ne seront pas prises en considération pour le calcul de la période de 5 ans pour les prairies permanentes. Le Commissaire a ajouté que ces changements ne sont pas seulement à mettre en œuvre en tant que lignes directrices, mais doivent aussi amener à prendre des actions directes. Voilà pourquoi un deuxième paquet de mesures est prévu après la pause estivale.

Ce deuxième paquet est censé se concentrer sur des éléments autres que le verdissement et devrait devenir applicable à partir de 2016 ou 2017 au plus tard.

Enfin, Hogan a également annoncé qu’un nouvel examen des règles d’écologisation se tiendra en 2016 afin de commencer un nouveau paquet de mesures pour être applicable en 2017.
Pour de plus amples détails veuillez, cliquer ici.

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5 juin 2015

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