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La politique de cohésion ne doit pas oublier la cohésion territoriale : Les députés européens et le Conseil sont invités à appliquer l’article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE

La Commission européenne a publié sa proposition pour la nouvelle politique de cohésion le 1er juin 2018. Euromontana invite le Conseil et le Parlement européen à modifier fortement certaines de ces propositions afin d’appliquer efficacement l’obligation de l’Union européenne (UE) prévue à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’UE et d’accorder une attention particulière aux zones rurales et aux régions souffrant de handicaps naturels et démographiques graves ou permanents, telles que les zones de montagne.

En particulier, Euromontana voit une menace dans les mesures suivantes :

  •  La réduction du budget de la politique de cohésion et de la coopération territoriale : la proposition de réduction de 10% du budget de la politique de cohésion, la réduction des taux de cofinancement (de 40% à 70% au lieu des 50% actuels à 85%) et la diminution de l’objectif de coopération territoriale européenne de 2,75% du budget à 2,5%.
  • La possibilité pour les États membres de transférer une partie de leur budget vers le nouveau programme InvestEU pour la fourniture de garanties budgétaires pour des investissements qui n’ont pas d’objectif de cohésion économique, sociale ou territoriale.
  • Une disposition commune pour le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et 3 fonds supplémentaires mais pas le FEADER : les synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER étaient déjà très difficiles à réaliser dans la période de programmation actuelle. L’absence d’un cadre commun incluant le FEADER n’est pas un signe positif pour les synergies et complémentarités futures pour les zones rurales, y compris les zones de montagne.
  • Une suraccentuation des zones urbaines dans l’approche territorialisée, avec une nouvelle initiative européenne Urban (pour la mise en réseau et le renforcement des capacités des autorités urbaines) et avec plus de réserves pour les zones urbaines (6% au lieu de 5%).

Plus positivement, Euromontana se félicite de la proposition visant à ce que toutes les régions soient toujours couvertes par la politique de cohésion, de la proposition d’utilisation plus large de l’option des coûts simplifiés et d’un nouveau mécanisme transfrontalier européen (pour que les régions transfrontalières harmonisent leurs règles).

Euromontana reviendra bientôt avec une analyse plus détaillée des propositions législatives.

Plus d’informations sont disponibles :

►     Tous les textes juridiques et les fiches de synthèse

►  Questions et réponses de la Commission européenne sur les nouvelles propositions législatives

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12 juin 2018

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