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Le nouveau paquet « économie circulaire » de la Commission européenne

Le 2 Décembre 2015, la Commission européenne (CE) a lancé le nouveau paquet « économie circulaire élaborée par la DG Environnement. Il comprend des propositions législatives sur les déchets qui ont été révisées pour stimuler la transition de l’Europe vers une économie circulaire. Ses objectifs sont de stimuler la compétitivité mondiale, de favoriser la croissance économique durable et de créer de nouveaux emplois. Dans ce nouveau paquet, un plan d’action a été élaboré accompagné de propositions qui couvrent l’ensemble du cycle de vie : depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets et le marché des matières premières secondaires. Les actions prévues visent à préparer le terrain pour une adoption plus large de l’économie circulaire au sein de l’Union Européenne (UE) grâce à l’adaptation des cadres législatifs, la création de réseaux d’acteurs mais aussi par l’étude de la situation actuelle afin de poursuivre l’action politique et par la communication avec les acteurs concernés.

Circular economy package_European Commission

En ce qui concerne la biomasse et les matériaux d’origine biologique, par exemple, le plan d’action consiste :

  • Au conseil et à la dissémination des meilleures pratiques sur l’utilisation en cascade de la biomasse et au soutien à l’innovation dans ce domaine grâce à Horizon 2020
  • A assurer la cohérence et les synergies avec l’économie circulaire lors de l’étude de la durabilité de la bioénergie dans le projet de l’Union européenne de l’énergie
  • A l’évaluation de la contribution de la Stratégie bioéconomie 2012 au développement de l’’économie circulaire

En ce qui concerne l’innovation et les investissements, il est prévu, entre autres, à compter de 2016 :

  • Une action ciblée pour encourager les demandes de financement sous EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques), et de soutenir le développement de projets et plates-formes d’investissement relatives à la circulaire
  • Des activités de sensibilisation et de communication ciblées pour aider les États membres et les régions à l’utilisation des fonds de la Politique de cohésion relatifs à l’économie circulaire
  • L’aide aux États membres et aux régions pour renforcer l’innovation en matière d’économie circulaire et particulièrement en mettant en pratique le concept de spécialisation intelligente.

Avec le lancement du nouveau paquet, l’économie circulaire devrait adopter un rôle croissant au sein de la politique de l’UE dans les années à venir. Résonnant dans tous les secteurs économiques, l’économie circulaire a matière d’aider les acteurs de la montagne au développement durable de leurs territoires. Elle offre un nouveau cadre conceptuel pour appliquer des approches systématiques en matière d’’aménagement du territoire et pour identifier de nouvelles opportunités. Cela est particulièrement vrai pour l’agriculture et la foresterie. L’EIP-AGRI déjà commencé à réfléchir sur le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans l’économie circulaire. Les 28-29 Octobre 2015, ils ont organisé l’atelier «Les opportunités offertes par l’agriculture et la foresterie dans l’économie circulaire». Nous vous invitons à lire le compte rendu de l’atelier qui compile les résultats de la réflexion.

Les informations détaillées sur le paquet économie circulaire sont disponibles ici.

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15 février 2016

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2 days ago

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