• fr
  • en

Le règlement OMNIBUS a été adopté pour l’agriculture

Le règlement Omnibus pour l’agriculture a été adopté le 13 décembre 2017 en tant qu’acte distinct du reste du règlement omnibus proposé. Il apporte plusieurs changements dans la mise en œuvre de la PAC actuelle pour le premier et deuxième pilier, visant à simplifier la mise en œuvre de la politique.

De nouvelles mesures concernant la réduction de la charge administrative, la gestion des risques, les critères de sélection et d’éligibilité, les instruments financiers, le développement rural et les organisations communes de marché sont introduites.

Par exemple, la définition des pâturages permanentes a été modifiée : les États membres ont désormais la possibilité de considérer comme pâturages permanents des portions de terres comprenant des arbustes ou des arbres qui produisent des aliments pour animaux mais qui ne sont pas directement pâturés par les animaux. Cela sera particulièrement important dans les zones de montagne méditerranéennes.

La nouvelle délimitation des Zones à Contraintes Naturelles pour les zones naturelles et/ou les zones spécifiques devait être définie d’ici la fin de 2018. Le règlement Omnibus prolonge la date d’application de l’introduction de la nouvelle délimitation de 2018 à 2019. La nouvelle délimitation doit être mis en œuvre au plus tard en février / mars 2019, date à laquelle les paiements des agriculteurs seront soumis, afin d’être prêts pour la campagne de paiement 2019. Ce retard est particulièrement bienvenu car en septembre 2017, seules 37 régions ou États membres avaient mis en place leur nouvelle délimitation.

Pour d’autres détails sur les changements introduits, veuillez trouver ici un résumé et une présentation de la Commission européenne lors du dernier groupe de dialogue civil sur la PAC le 11 décembre 2017.L’Omnibus devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La Commission a prévu de préparer rapidement l’acte délégué nécessaire pour assurer une réelle mise en œuvre du règlement au début de l’année (et pour éviter des retards dans la mise en œuvre sur le terrain).

Pour plus d’informations, veuillez trouver ici le texte complet adopté par le Parlement européen et le Conseil de ‘lUE

Share
21 décembre 2017

Euromontana sur Facebook

6 days ago

Euromontana
View on Facebook

6 days ago

Euromontana
The recent 🇪🇺 report on demographic change promotes the Silver Economy as a solution to ageing in rural Europe 👉 Our member Sodebur will present how they support SMEs from this sector at Silver SMEs conference!📅21 February📌Brusselsprojects2014-2020.interregeurope.eu/silversmes/events/event/5482/silver-smes-final-conference/💬 Our conference will discuss how territories address ageing in rural areas with:🔹 Dr. A. ConwayLenihan from Munster Technological University 🔹 N. Norman from Region Dalarna 🔹 B. García Val from Sodebur How to encourage rural SMEs to embrace the Silver Economy? How to adapt local and regional policies to demographic trends?👉 Join us on 21.02 to learn more ⤵️projects2014-2020.interregeurope.eu/silversmes/events/event/5482/silver-smes-final-conference/ ... See MoreSee Less
View on Facebook

Euromontana sur Twitter

Comment maintenir les petits magasins de village en régions de montagne? Quelle est l'importance d'une approche régionale et quel est le rôle de la numérisation? Ce sont des questions que nous aborderons le 27 avril 2023 à Berne. https://t.co/fbtMJtQ4aW

📢 Join our new Thematic Group on #CSPimplementation

Let's look at ways to:

Explore approaches to #CAP implementation
Identify early implementation models 
Enhance #networking & peer learning among Member States

Apply before 16/02⏰

🔗 https://t.co/vBu3BKJipi

Ageing, depopulation, COVID-19, employment: how do they impact on mountain demography? 🤔 Check out the #DemographyEU report!

Join us on 2️⃣1️⃣ February to discuss #ageing in rural Europe at @Silver_SMEs conference‼️
ℹ️ Info: https://t.co/jZuXZiKsMi
https://t.co/OQFNHzkxBq

Restoring mountain ecosystems is the theme of International Mountain Day 2023 on 11 December! 🏔️ #MountainsMatter #GenerationRestoration

➡️ https://t.co/n5BCefd4Pe

📸: ©Nima Farid Mojtahedi

Tutto pronto per IX #Conferenza economica #Cia a #Roma l'8 e 9 febbraio al Palazzo dei Congressi 📅
"Agricolture al centro", il titolo della due giorni di dibattito. Ci saranno @Antonio_Tajani, @FrancescoLollo1, @RaffaeleFitto, @jwojc e @leo👨‍🌾
L'agenda👉 https://t.co/OMAKeMIRlu

Load More...