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Le règlement OMNIBUS a été adopté pour l’agriculture

Le règlement Omnibus pour l’agriculture a été adopté le 13 décembre 2017 en tant qu’acte distinct du reste du règlement omnibus proposé. Il apporte plusieurs changements dans la mise en œuvre de la PAC actuelle pour le premier et deuxième pilier, visant à simplifier la mise en œuvre de la politique.

De nouvelles mesures concernant la réduction de la charge administrative, la gestion des risques, les critères de sélection et d’éligibilité, les instruments financiers, le développement rural et les organisations communes de marché sont introduites.

Par exemple, la définition des pâturages permanentes a été modifiée : les États membres ont désormais la possibilité de considérer comme pâturages permanents des portions de terres comprenant des arbustes ou des arbres qui produisent des aliments pour animaux mais qui ne sont pas directement pâturés par les animaux. Cela sera particulièrement important dans les zones de montagne méditerranéennes.

La nouvelle délimitation des Zones à Contraintes Naturelles pour les zones naturelles et/ou les zones spécifiques devait être définie d’ici la fin de 2018. Le règlement Omnibus prolonge la date d’application de l’introduction de la nouvelle délimitation de 2018 à 2019. La nouvelle délimitation doit être mis en œuvre au plus tard en février / mars 2019, date à laquelle les paiements des agriculteurs seront soumis, afin d’être prêts pour la campagne de paiement 2019. Ce retard est particulièrement bienvenu car en septembre 2017, seules 37 régions ou États membres avaient mis en place leur nouvelle délimitation.

Pour d’autres détails sur les changements introduits, veuillez trouver ici un résumé et une présentation de la Commission européenne lors du dernier groupe de dialogue civil sur la PAC le 11 décembre 2017.L’Omnibus devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La Commission a prévu de préparer rapidement l’acte délégué nécessaire pour assurer une réelle mise en œuvre du règlement au début de l’année (et pour éviter des retards dans la mise en œuvre sur le terrain).

Pour plus d’informations, veuillez trouver ici le texte complet adopté par le Parlement européen et le Conseil de ‘lUE

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21 décembre 2017

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5 days ago

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