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Négociations de la PAC et Vision de Long Terme : retour du dernier groupe d’experts sur le développement rural

Le dernier Groupe de Dialogue Civil sur le Développement Rural, présidé par Dominique Fayel d’Euromontana, a été organisé le 11 février 2021. Lors de cette réunion, l’état actuel des négociations de la PAC, comme la préparation de la Communication pour la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales, mais aussi le règlement sur la taxonomie et l’étude d’appui à l’évaluation de l’impact de la PAC sur la gestion durable des sols ont été discutés (voir toutes les présentations de l’événement ici).

État des lieux des négociations sur la PAC

M. Bruno Chauvin, Chef d’Unité à la DG AGRI, a fait une présentation sur les négociations de la PAC post-2020. Il s’est concentré sur l’architecture verte et notamment sur les principales différences entre les positions du Conseil et du Parlement européen dans les négociations actuelles concernant les éco-schemes (sur les fonds alloués/la flexibilité/la question de savoir s’il devrait y avoir une liste d’éco-schemes éligibles dans le règlement) et la conditionnalité (les GAEC9 sont toujours en discussion alors que d’autres points ont été convenus). Les trilogues sur le deuxième pilier n’ont pas encore commencé. L’orateur a également expliqué comment la Commission aide les États membres à préparer leurs Plans Stratégiques de la PAC en relation avec l’architecture verte.

Il a également expliqué qu’il n’est pas encore décidé si une liste d’éco-schemes éligibles sera inclue et s’il s’agira d’un acte législatif ou délégué. Le Conseil et le Parlement européen ont des positions différentes sur cette question. Comme les parties prenantes s’interrogeaient sur le risque d’avoir des fonds non dépensés si les agriculteurs ne demandent pas à bénéficier des éco-schemes (puisque cela restera sur une base volontaire pour les agriculteurs), il a expliqué que cela reste une question compliquée qui sera discutée lors des trilogues au printemps 2021. Il y aura quelques principes directeurs pour s’assurer que l’argent est dépensé de manière optimale tout en gardant le système financièrement gérable. Toutefois, la meilleure façon de garantir une bonne utilisation des éco-schemes est d’avoir une bonne discussion entre les États membres et les parties prenantes afin de concevoir des éco-schemes attractifs que les agriculteurs seront prêts à adopter.

Sur la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales

Certains messages clés issus de la consultation publique ont été partagés par Mme María Gafo Gomez-Zamalloa, Chef d’Unité adjointe de la DG AGRI. En outre, Mme Alexia Rouby de la DG AGRI a fait une présentation sur les principaux messages des projets H2020 pour la Vision à Long Terme. Certains des thèmes communs qui ressortent des projets H2020 sur le développement rural (POLIRURAL, RURALIZATION, SHERPA, ROBUST…) sont les suivants :

  • La démographie reste un élément central. Elle comprend le vieillissement et le déclin, mais aussi les possibilités de retour aux zones rurales et le changement des modes de vie entraîné par de nouveaux facteurs.
  • L’aspiration à différentes formes d’économie ou à une économie dont les valeurs se tournent vers les valeurs sociales et environnementales et le bien-être est également présente, accompagnée d’un sentiment d’urgence croissant qui a pour effet d’accélérer l’élaboration des politiques.
  • Quel sera l’équilibre entre la mondialisation et le localisme ? VOLANTE nous dit que la réponse peut avoir une incidence considérable sur l’avenir des zones rurales, tout comme l’ampleur et le rythme de l’évolution technologique.
  • Des progrès ont été réalisés en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne les liens entre les zones rurales et urbaines.
  • Le rôle de l’activisme et l’évolution de la démocratie.

Certains éléments de conclusion pour inspirer la Vision à Long Terme étaient que les zones rurales devraient être socioéconomiquement dynamiques, résilientes, innovantes, intelligentes et connectées ; leur image positive devrait être reconnue et valorisée, la gouvernance devrait être juste et inclusive ; elles devraient avoir une capacité de transitions durables ; le pouvoir de changer et être en mesure de contribuer aux accords de gouvernance.

D’autres discussions sur la Vision à Long Terme sont attendues au cours de la Semaine de la Vision Rurale qui se tiendra du 22 au 26 mars 2021.

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26 février 2021

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