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Quel avenir pour la politique de cohésion après 2020 ? Réponse d’Euromontana à la consultation publique 

En mars 2018, Euromontana a répondu à la consultation publique sur les fonds européens dans le domaine de la cohésion. Son document de position met en évidence des solutions pour évoluer vers un développement plus territorialisé qui prend en compte plus efficacement la cohésion territoriale. Le document de position rappelle que la politique de cohésion est également une cohésion territoriale et devrait accorder une attention particulière aux zones de montagne, comme demandé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Euromontana suggère comment mieux utiliser les outils existants pour aborder le développement territorial dans les zones de montagne tout au long du processus politique, depuis l’évaluation ex ante, en passant par la conception et la mise en œuvre des programmes opérationnels, jusqu’au stade de l’ex post évaluation. Il souligne la pertinence de certains outils tels que les ITI et les instruments CLLD, même s’ils sont insuffisamment utilisés jusqu’ici ou la possibilité de moduler les taux de cofinancement pour donner un taux de cofinancement plus élevé aux zones ayant des spécificités géographiques. Il reconnaît également le rôle clé joué par les stratégies macrorégionales.

En outre, Euromontana suggère d’élargir l’ensemble des outils disponibles afin que ça soit plus facile de porter une attention spécifique aux zones de montagne. Un agenda pour les régions montagneuses de l’UE, une stratégie macrorégionale spécifique pour les Carpates, le développement de programmes opérationnels transfrontaliers pour certaines chaînes de montagne, comme les Comités de massifs en France ou mieux en tenant compte des territoires fonctionnels, avec la possibilité de créer des programmes opérationnels multirégionaux ou intrarégionaux pour, entre autres, les chaînes de montagnes, le cas échéant, figurent parmi les exemples présentés. En outre, Euromontana suggère de mieux cibler le soutien avec un minimum de 5% de fonds structurels et d’investissement pour les zones géographiques spécifiques afin d’encourager le développement territorial, intégré et durable.

Enfin, comme la simplification doit avant tout être faite pour les bénéficiaires, Euromontana présente des solutions de simplification pour rendre la politique de cohésion plus cohérente et plus accessible à tous les potentiels bénéficiaires. Euromontana recommande notamment d’adopter les mesures suivantes :

► Flexibilité accrue avec des Programmes Opérationnels multi-fonds et des solutions pour le financement croisé des opérations entre le FSE et ERDF

Encourager la possibilité d’avoir plus de synergies entre les différents programmes opérationnels dans une région

Encourager un guichet unique pour toutes les autorités de gestion des fonds structurels et d’investissement

► Promouvoir le principe de proportionnalité dans les contrôles

Utiliser davantage de coûts unitaires et simplifiés pour simplifier la gestion et le reporting des opérations pour les bénéficiaires

► Encourager les autorités de gestion à systématiquement préfinancer au moins 50% des coûts du projet au début de chaque projet afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour les petites organisations

Simplifier les processus de reporting.

Pour conclure, Euromontana félicite le fait que la DG Regio ait engagé un consultant pour réaliser une étude, d’ici août 2018, sur la manière dont les Programmes Opérationnels actuels renforcent le développement des îles, des montagnes et des zones peu peuplées à travers la politique de cohésion. Néanmois, Euromontana peut regretter le fait que cette étude ne sera pas prise en compte dans les prochaines propositions législatives attendues pour la fin du mois de mai 2018. Plus généralement, concernant le timing, Euromontana se demande pourquoi cette consultation publique s’est déroulée si tard dans le processus et comment ses résultats seront réellement pris compte, tenu du fait que ces propositions législatives doivent être adoptées par le collège des commissaires moins de trois mois après la fin de la consultation.

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21 mars 2018

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