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Surmonter les « coûts de la non-Europe » dans les régions frontalières de l’UE

Euromontana a participé à un atelier axé sur les barrières et les potentiels de croissance et de développement dans les régions frontalières de l’UE. L’atelier a été organisé par l’Association des Etudes Régionales le mardi 10 octobre 2017 lors de la Semaine européenne des régions et des villes 2017. La principale question abordée durant l’atelier concernait pourquoi l’intégration des régions frontalières de l’UE constitue un défi pour les collectivités locales et régionales alors que le traité sur le fonctionnement de l’UE a défini la cohésion territoriale comme un objectif général européen visant à garantir la fourniture de services d’intérêt général à tous (santé, eau, transports, éducation – pour n’en citer que quelques-uns).

Les coûts de la non-Europe dans les zones frontalières

Les arguments économiques en faveur de la coopération transfrontalière ont été récemment prouvés dans une étude intitulée « Quantification des effets des obstacles juridiques et administratifs aux frontières dans les régions frontalières terrestres », menée par Politecnico di Milano pour la Commission Européenne. Selon l’étude, les frontières entravent le développement économique et l’inclusion sociale. L’étude a mesuré la croissance ratée, ou les « coûts de la non-Europe », en utilisant un modèle de croissance régionale basé sur les actifs et des données collectées pour l’Eurobaromètre 422. Les résultats parlent d’eux-mêmes : des pertes de €500 milliards en termes de PIB sont estimées pour 2013 (représentant 3% du PIB de l’UE) et dans les régions frontalières en particulier, les pertes représentent en réalité 9% du PIB. Près de 6 millions d’emplois sont perdus dans l’UE en raison d’obstacles juridiques et administratifs. Il n’y a pas de spécificité des États membres dans les résultats (pas de clivage Est / Ouest) mais les pertes les plus élevées sont mesurées dans le corridor entre la France et l’Allemagne (voir figure ci-contre – l’étude n’est pas en libre accès mais les résultats sont exploités dans le document de travail accompagnant la communication de la CE de 2017 intitulée « Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’UE »).

Identifier les défis et les obstacles dans les zones frontalières

En effet, Stefanie Dühr (Professeur de Systèmes Spatiaux Européens à l’Université Radboud de Nijmegen, Ecole de Management Nijmegen, aux Pays-Bas) a présenté les défis spécifiques auxquels les régions frontalières sont confrontées : changement démographique, diminution de l’attractivité en raison de la concentration urbaine, accessibilité pour traverser les montagnes ou grandes rivières qui constituent souvent la frontière, et bien sûr des asymétries dans la prestation de services et / ou la compatibilité des lois et des réglementations de part et d’autre des frontières et qui ne jouent pas toujours en faveur des habitants selon leur lieu de résidence et de travail.

Après la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE (2e semestre 2015) et sa proposition de créer un nouvel outil juridique pour la coopération transfrontalière, un groupe de travail sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers a été mis en place par le Luxembourg et la France. Dans leur rapport final publié en août 2017, ils identifient les types d’obstacles suivants à la coopération transfrontalière (voir figure tirée de leur rapport ci-contre) :

  • Les coûts des services d’intérêt général (infrastructures de transport par exemple),
  • Les obstacles institutionnels (pour gérer le financement et les compétences transfrontaliers),
  • Les obstacles administratifs et juridiques.

Comment faire face à ces obstacles au niveau européen ?

Ces obstacles sont partiellement pris en compte au niveau européen : par exemple, les problèmes de coûts sont abordés par des soutiens financiers tels que les programmes transfrontaliers Interreg ou le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI) et les obstacles institutionnels sont abordés via les groupements européens de coopération territoriale (GECT).

Cependant, des lacunes importantes subsistent et, par-dessus tout, c’est le niveau local qui doit mettre en œuvre des solutions à ces problèmes. La Commission européenne a récemment publié en septembre 2017 une communication présentant ses 10 actions prévues pour stimuler la croissance et la cohésion dans les régions transfrontalières (pour en savoir plus, lire l’article d’Euromontana, en cliquant ici – uniquement pour les membres d’Euromontana).

Les outils mis en œuvre par la CE, tels que les programmes transfrontaliers Interreg ou les groupements européens de coopération territoriale, contribuent en partie à combler le fossé, mais les États membres conservent encore beaucoup de pouvoir en matière d’administration juridique. Incidemment, c’est l’obstacle le plus important identifié par les citoyens, comme l’a révélé la consultation publique en ligne « Surmonter les obstacles dans les régions frontalières » (voir la figure tirée du rapport de consultation ci-contre).

Conclusions

Les participants à l’atelier ont vivement discuté de la gouvernance à mettre en œuvre dans les zones transfrontalières afin de ne pas perdre leur potentiel économique et social. En effet, les pertes économiques proviendraient des surcoûts générés par l’utilisation sous-optimale des ressources dans les régions frontalières, selon l’étude menée par Politecnico di Milano pour la CE. La réflexion sera poursuivie au niveau européen pour trouver des mécanismes permettant aux régions frontalières de gérer conjointement l’aménagement du territoire et d’intégrer les intérêts nationaux au développement transfrontalier. Ceci est particulièrement important pour les zones de montagne qui constituent souvent des zones frontalières.

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27 octobre 2017

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