La Politique de Cohésion vise à réduire les disparités de développement territorial entre les régions de l'Union européenne. Elle soutient un large éventail d'investissements clés pour le développement régional, allant de la mobilité et des services de santé au déploiement du haut débit, en passant par le soutien à l'emploi et à la transition écologique. Avec un budget de 392 millions d'euros pour la période 2021-2027, la Politique de Cohésion a un rôle crucial à jouer pour relever les défis spécifiques des régions de montagne d'Europe.
Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. Article 174 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne
Accorder plus d'attention aux territoires de montagne dans la Politique de Cohésion
Le développement territorial de certaines régions peut être entravé par des contraintes naturelles et démographiques, telles que celles auxquelles sont confrontées les zones de montagne. Les politiques de l’Union européenne, et en premier lieu la Politique de Cohésion, doivent répondre à ces enjeux en accordant une attention particulière à ces territoires, y compris les zones de montagne, comme le prévoit l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La Politique de Cohésion ne prend pas encore suffisamment en compte les besoins et les spécificités des zones de montagne, comme démontré par le rapport d’expertise de Gilda Carbone en 2018, souligné par la résolution de 2016 du Parlement européen sur la Politique de Cohésion dans les zones de montagne et réitéré par l’avis de 2022 du Comité européen des régions.
Euromontana plaide donc pour que les zones de montagne soient davantage prises en compte dans la Politique de Cohésion post-2027 et dans la mise en œuvre de la Vision à Long Terme de l’UE pour les Zones Rurales. Nous portons ce message notamment dans le cadre du Dialogue avec les partenaires du Règlement de Dispositions Communes 2021-2027 de la DG REGIO et à travers les différents intergroupes du Parlement européen que nous avons soutenus, tels que RUMRA & Smart Villages, et dans les mandats précédents RUMRA et le Groupe 174.
Nous appelons à
- Flécher des fonds pour les zones de montagne dans la Politique de Cohésion post-2027. Des progrès ont été réalisés au cours de la période de programmation actuelle avec la création du nouvel objectif 5 « Une Europe plus proche de ses citoyens », qui vise à répondre aux besoins des territoires et à soutenir le développement d’outils tels que les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et le Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL). Toutefois, ces fonds ne sont pas spécifiquement destinés aux zones rurales et montagneuses. En outre, 60 % du financement de la Politique de Cohésion pour 2021-2027 est alloué aux objectifs 1 et 2 respectivement pour une Europe plus compétitive et une Europe plus verte. Euromontana appelle la Commission européenne à flécher des fonds dans l’ensemble des objectifs afin de faciliter l’accès au financement pour les zones de montagne et de renforcer leur contribution aux objectifs européens.
- Encourager les États membres à créer des Programmes Opérationnels dédiés aux zones de montagne. Les expériences passées de programmes spécifiques aux montagnes ont contribué à mieux répondre aux besoins des territoires. En outre, les programmes couvrant l’ensemble d’un massif montagneux peuvent aider à dépasser les frontières administratives et à répondre aux défis communs d’un massif s’étendant sur plusieurs régions.
Renforcer l'ancrage territorial des stratégies macrorégionales
Depuis plus de dix ans, les stratégies macrorégionales fournissent un cadre intégré pour la coopération transfrontalière et la cohésion territoriale dans les régions confrontées à des défis similaires. Elles constituent un outil puissant pour mieux aborder la cohésion des territoires en articulant les différents Fonds Structurels et d’Investissement et les programmes de coopération territoriale. Ces stratégies permettent également de mieux répondre aux besoins locaux, notamment grâce à une gouvernance ascendante et à l’implication de la société civile. La Stratégie de l’UE pour la Région Alpine (SUERA) se révèle particulièrement efficace pour relever les défis et saisir les opportunités des zones de montagne, notamment grâce à une gouvernance innovante et orientée vers les jeunes et à ses actions de soutien aux Villages Intelligents dans les Alpes.
Nous appelons à
- Mieux harmoniser les politiques et les financements européens, nationaux et régionaux avec les objectifs de la SUERA. En particulier, les Programmes Opérationnels peuvent allouer des fonds spécifiques aux objectifs de la Stratégie, comme le souligne la résolution de 2016 du Parlement européen sur la SUERA.
- Créer une stratégie macrorégionale pour les Carpates. La stratégie actuelle pour le Danube se concentre principalement sur le bassin fluvial, alors que le massif des Carpates présente ses propres défis, comme le souligne l’avis de 2019 du Comité européen des régions. Euromontana appelle la Commission européenne à s’engager avec les États membres pour évaluer le potentiel d’une nouvelle stratégie macro-régionale qui répondrait mieux aux spécificités de ce massif.
Rapprocher la Politique de Cohésion des acteurs de la montagne
La Politique de Cohésion offre de nombreuses opportunités pour le développement des territoires de montagne. Cependant, Euromontana considère que ces opportunités ne sont pas suffisamment connues des acteurs locaux et régionaux et qu’elles sont relativement complexes à mettre en œuvre. Euromontana reconnaît la nécessité de maintenir une certaine continuité dans les règles afin d’assurer un monitoring à long terme et d’éviter aux bénéficiaires de devoir apprendre de nouvelles règles à chaque période de programmation. Cependant, certains changements permettraient de mieux exploiter le grand potentiel de la Politique de Cohésion pour les zones de montagne.
Nous appelons à
- Mieux communiquer auprès des bénéficiaires potentiels sur les fonds et les outils disponibles. Montana174 a montré que les acteurs de la montagne ignorent trop souvent les opportunités offertes par la Politique de Cohésion et que certains outils, tels que le DLAL et les ITI, sont peu utilisés dans nos régions.
- Simplifier l’utilisation des fonds pour les bénéficiaires. En particulier, il convient de faciliter une approche multi-fonds, de prévoir un préfinancement pour les petites organisations, de simplifier les coûts et le reporting en appliquant le principe de proportionnalité dans les contrôles.
- Créer des guichets uniques pour toutes les Autorités de Gestion des Fonds Structurels et d’Investissement. Cela compléterait les efforts de communication et de simplification en facilitant l’accès à l’information et au financement grâce à un système unique de suivi des fonds.